TAXES 2024
Le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence et les allocations compensatrices.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DÉCIDE, pour l'année 2024, une augmentation de 3.00 % du produit attendu des taxes communales
FIXE les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.12 %
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30.97 %
• taxe d'habitation (sur résidences secondaires et logts vacants) : 15.20 %

soit un produit attendu 2024 de 200 515 €.

NB : Pour 2023 le produit attendu voté était de 191871€,
le produit réellement versé à la commune est de 188 046€


TAXES 2023
Le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est à nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans (délibération du Conseil Municipal d'Arnaville du 14.09.2021).

LE CONSEIL MUNICIPAL :


DÉCIDE, pour l'année 2023, une augmentation de 3.50% du produit attendu des taxes communales

FIXE les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :
 

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.13 %
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30.07 %
• taxe d'habitation (sur résidences secondaires et logements vacants ) : 14.76 %

soit un produit attendu 2023 de 191 871 €



TAXES 2022

Après présentation de l'état n° 1259 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :décide, pour l'année 2022, une augmentation de 3.50 % du produit attendu des taxes foncières communales
fixe comme suit le taux des 2 taxes pour 2022 :

• • • Taxe foncière sur propriétés bâties : 32.01 %
    • Taxe foncière sur propriétés non bâties : 29.05 %

produit résultant de ces nouveaux taux : 162 742 €
l'augmentation de 3.5% représente un gain de 5 491€ pour la commune
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TAXES 2021

Foncier Bâti et Foncier non Bâti
A partir de 2021, un nouveau calcul de compensation de la perte de la taxe d'habitation est mis en place pour assurer le revenu communal.
Le taux de compensation est prélevé sur le montant de la taxe départementale du foncier bâti qui disparait de l'avis d'imposition.
En finalité, l'addition de ces deux fonciers bâtis, communal et départemental, donne un nouveau taux unique cumulé auquel s'ajoute le Foncier non Bâti communal.
Le produit communal attendu, fixé par l'Etat sur les bases est, pour 2021, de 146 257€ (165 343 € perçus en 2020).
Le Conseil Municipal a voté une augmentation de 3% du produit attendu ; soit 4 384€ de recettes supplémentaires pour la commune pour un produit attendu de 150 641€.
 

	Taux de base	Taux après augmentation
Foncier Bâti	Taux communal 2020 :12.79 % + Taux départemental 2020 : 17.24 % = 30.03%	30.93%
Foncier Non Bâti	Taux communal 27.25%	28.07%

NB : la différence des bases de 2020 et 2021 correspond au cumul de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et de l'allocation de compensation de la Taxe Foncière sur les Locaux Industriels.
Cette valeur est toujours perçue par la commune mais n'est pas soumise à un vote de taxe.