Il est rappelé que les occupations temporaires des trottoirs ou voirie doivent faire l'objet de demandes d'occupation à l'aide d'imprimés disponibles en mairie ou sur le site (onglet formulaires).
Il est utile de rappeler que ces autorisations n'ont pas caractère à contraindre et sont toujours acceptées.
La responsabilité civile de la Commune ne peut pas être recherchée en cas d'utilisation du domaine public sans autorisation.
Il est important de responsabiliser les particuliers qui occuperont ou laisseront occuper le territoire public par leur entreprise ou dépôt de matériel.
L'assurance de chacun et celle de la commune en cas d'autorisation, peuvent être recherchées par un avocat en cas d'accident.
Chacun doit être responsable de ses actes.
Ce n'est qu'un conseil, mais en aucun cas la responsabilité de la commune ne pourra être engagée en cas de manquement à ces règles de base.