DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE
délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2021
La Commune reçoit régulièrement des demandes de duplicata de livret de famille pour divers motifs (séparation, perte, mauvais état …).
Le coût que représente cette formalité pour la Commune est estimé à 21.00 € (production du livret, frais postaux, frais de personnel).
Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de faire payer toute demande de duplicata de livret de famille, sur la base d'un tarif fixé à 21.00 €.