AVIS CONCERNANT
L'AMENAGEMENT FONCIER

Suite aux élections municipales et conformément à l'article L.121-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il convient de procéder à l'élection de cinq propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la Commune, dont trois titulaires et deux suppléants. Ils siègeront dans la future Commission Communale d'Aménagement Foncier

Conformément au Code Rural, le Conseil Municipal procèdera à cette élection lors de sa prochaine réunion.

Les propriétaires fonciers qui seraient candidats sont invités à se faire connaître par une lettre, qu'ils adresseront à Monsieur le Maire de la Commune d'ARNAVILLE.
Les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'au 24 août 2020.